Information
Le 24 mai 2023, l’AFEC vous donne rendez-vous à 18h30 pour un nouveau Réactu sur le thème : « Les engagements dans les procédures de concurrence à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel dans l’affaire Sony »
Ce Réactu aura lieu dans les locaux du cabinet UGGC, 47 rue de Monceau à Paris. Il sera suivi d’un cocktail.
Nos invités, Emmanuelle Claudel, Professeur de droit privé – Université Panthéon Assas, Patrice Spinosi, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, et Stanislas Martin, rapporteur général à l’Autorité de la concurrence, échangeront sous l’impulsion de Michel Ponsard, Avocat au Cabinet UGGC, sur la situation à ce jour et les conséquences prévisibles ou envisageables de cette décision (Cons. const., décision n° 2022-1035 QPC du 10 février 2023 Société Sony interactive entertainment France et autre).
Contacts
Emailconcurrence@afec.asso.fr
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Dates de l'événement
Adresse
Cabinet UGGC, 47 rue de Monceau, 75008 PARIS, France