L'Association Française d’Étude de la Concurrence organise un colloque sur le thème « Quel droit des pratiques commerciales déloyales à l'heure des réformes françaises et européennes ? » le lundi 24 juin, à 14h00 au Cabinet A & O Shearman, 32 rue François 1er - 75008 PARIS

PROGRAMME

14h00

Introduction

Muriel Chagny, Directeur du M2 concurrence contrats (UVSQ Paris-Saclay), présidente de l’AFEC

14h20

La réglementation des délais de paiement en France et dans l’Union européenne

Virginie Beaumeunier, Inspectrice générale des finances, présidente de l’Observatoire des délais de paiement

14h40

Approche comparée sur les pratiques commerciales déloyales à la lumière du droit belge

Patrick Kileste, Avocat au barreau de Bruxelles, médiateur en matières civile et commerciale et spécialiste en droit de la distribution

15h00

Regards d’un économiste sur le droit français des pratiques commerciales déloyales

Olivier Sautel, Economiste, Associé Deloitte Economic Advisory

15h20

Approche critique des règles de fond (transparence tarifaire et pratiques abusives)

Nathalie Petrignet, Avocat Associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats, membre du comité de direction de l’AFEC

16h20

Pause

16h30

Approche critique de la mise en œuvre (procédures, autorités et sanctions)

Florence Ninane, Avocat associé, membre du comité de direction de l’AFEC

Avec les réactions sur les différents thèmes de :

• Daniel Diot, Secrétaire général de l’ILEC
• Tony Vedie, Directeur juridique des opérations du groupe Carrefour
• Alix Voglimacci-Stephanopoli, Directrice juridique et conformité Pepsico France
• Jacques-Olivier Boudin, Président de la Commission Affaires économiques de la Confédération des Grossistes de France - CGF

17h30

Conclusions

18h00

Assemblée Générale AFEC et CODIR

18h30

Cocktail dinatoire

Formules