Par une décision du 11 juin 2025, l’Autorité de la concurrence a sanctionné deux ententes distinctes, l’une entre Randstad Digital et Alten, l’autre entre Expleo et Bertrandt, ces quatre entreprises intervenant dans les secteurs de l’ingénierie, du conseil en technologie et des services informatiques. Il leur était reproché d’avoir conclu des gentlemen’s agreements dont l’objet était d’interdire à l’une des entreprises parties à l’accord de débaucher tout ou partie des personnels de l’autre. Or les ressources humaines sont, dans les secteurs concernés, un élément d’importance stratégique car se situant au cœur des prestations proposées par ces entreprises et de ce fait peuvent constituer un paramètre clef de concurrence.

Le 6 juin précédent, la Commission européenne, dans une décision Case AT.40795 – Food Delivery Services, avait déjà sanctionné des pratiques similaires entre Delivery Hero et Glovo, leur reprochant d’avoir conclu un accord par lequel elles s’interdisaient, notamment, de débaucher leurs salariés. Les mises en cause ont admis leur participation à une entente anticoncurrentielle et accepté une transaction. Depuis lors, d’autres autorités nationales de concurrence en Europe ont, elles aussi, rendu des décisions en la matière.

Ces décisions ouvrent-elles un nouveau champ d’intervention régulier au droit de la concurrence ?

Nous vous proposons d’en discuter lors de ce Réactu animé par Jérémy Bernard, avocat associé du cabinet CPC & Associés et membre non-permanent de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, avec

• Vivien Terrien, Vice-Président de l’Autorité de la concurrence et membre non-permanent de l’Autorité polynésienne de concurrence ; et

• Thomas Elkins, avocat associé chez Linklaters.

Le Réactu se tiendra chez Linklaters, au 25, rue de Marignan à Paris (75008) le mardi 10 février 2026, de 12 heures 30 à 14 heures 30.

Tarif :
Gratuit pour les adhérents AFEC
30 € pour les non adhérents

Inscription obligatoire.

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